Travaux toiture effectués sans mon accord
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Panne Toitures : Travaux toiture effectués sans mon accord
Invité
Lors de la tempête Xantia la toiture de ma maison secondaire a bougé.
J'ai demandé un devis à 2 entreprises différentes, la première ne m'a jamais donné de nouvelles.
La deuxième nous a rencontré et un devis a été signé et envoyé à notre assurance où nous avons eu le feu vert.
Mon problème est avec la première qui sans me demander mon avis aurait effectué les travaux et m'a envoyer une facture 2 mois après ma demande de devis (que je n'ai jamais eu et jamais signer).
Ci-joint 2 photos une de février et l'autre prise en juin du bas de la maison (celle-ci a un étage).
Cette première entreprise me somme de payer la facture que dois-je faire ? Merci. (23/06/10)
Voici les photos :
Pour agrandir les images, cliquez dessus.
J'ai demandé un devis à 2 entreprises différentes, la première ne m'a jamais donné de nouvelles.
La deuxième nous a rencontré et un devis a été signé et envoyé à notre assurance où nous avons eu le feu vert.
Mon problème est avec la première qui sans me demander mon avis aurait effectué les travaux et m'a envoyer une facture 2 mois après ma demande de devis (que je n'ai jamais eu et jamais signer).
Ci-joint 2 photos une de février et l'autre prise en juin du bas de la maison (celle-ci a un étage).
Cette première entreprise me somme de payer la facture que dois-je faire ? Merci. (23/06/10)
Voici les photos :
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23 juin 2010 à 18:10
Réponse 1 au problème toitures
Travaux toiture effectués sans mon accord
Bonjour,
Si vous avez demandé un devis, et que sans jamais vous le donner, et donc sans votre accord, l'entreprise a effectué le travail et vous envoie la facture, c'est tout simplement surréaliste ! Je vous conseille de visiter le forum litiges à ce sujet, vous verrez beaucoup de réponses tournant là autour. Cordialement.
Si vous avez demandé un devis, et que sans jamais vous le donner, et donc sans votre accord, l'entreprise a effectué le travail et vous envoie la facture, c'est tout simplement surréaliste ! Je vous conseille de visiter le forum litiges à ce sujet, vous verrez beaucoup de réponses tournant là autour. Cordialement.
24 juin 2010 à 07:57
Réponse 2 au problème toitures
Travaux toiture effectués sans mon accord
Bonjour. Comme je constate que l'on ne vous a pas proposé de solution pour régler votre litige, je vous indique comment procéder.
Votre cas, comme le souligne très justement JF, que je salue au passage, est surréaliste. A mon avis, trois hypothèses peuvent être envisagées :
1/ Cette entreprise profitant du fait que vous n'étiez pas sur place vous a en quelque sorte "forcé la main", ce qui est malhonnête de sa part.
2/ Il s'agit d'une entreprise qui avait très peu ou pas de travail et qui a "saisi l'occasion", attitude également malhonnête.
3/ Partant du fait que vous n'étiez pas sur place, elle a jugé bon d'effectuer immédiatement les travaux pour prévenir de nouvelles intempéries et les dégâts qui s'en seraient suivis.
Je ne sais quelle est la bonne. Votre affaire doit donc être examinée du point de vue du droit, mais aussi du point de vue de l'équité, bien que l'on ne juge que selon le droit et non l'équité.
Juridiquement, vous n'avez rien à payer, dès lors que vous n'avez approuvé et signé aucun devis, autrement dès lors que vous n'avez pas donné votre accord.
Cette entreprise a donc tout perdu, toute action judiciaire de sa part étant vouée à l'échec en application de l'article 1315 du code civil.
Du point de vue de l'équité, sous réserve que les travaux aient été faits correctement (réception à faire) et que la facture corresponde au montant de l'indemnité que vous a allouée l'assurance, malgré la faute de cette entreprise, je vous conseille de régler cette facture, en exigeant éventuellement de l'aligner sur le montant de l'indemnité. A vous de choisir. Cordialement.
Votre cas, comme le souligne très justement JF, que je salue au passage, est surréaliste. A mon avis, trois hypothèses peuvent être envisagées :
1/ Cette entreprise profitant du fait que vous n'étiez pas sur place vous a en quelque sorte "forcé la main", ce qui est malhonnête de sa part.
2/ Il s'agit d'une entreprise qui avait très peu ou pas de travail et qui a "saisi l'occasion", attitude également malhonnête.
3/ Partant du fait que vous n'étiez pas sur place, elle a jugé bon d'effectuer immédiatement les travaux pour prévenir de nouvelles intempéries et les dégâts qui s'en seraient suivis.
Je ne sais quelle est la bonne. Votre affaire doit donc être examinée du point de vue du droit, mais aussi du point de vue de l'équité, bien que l'on ne juge que selon le droit et non l'équité.
Juridiquement, vous n'avez rien à payer, dès lors que vous n'avez approuvé et signé aucun devis, autrement dès lors que vous n'avez pas donné votre accord.
Cette entreprise a donc tout perdu, toute action judiciaire de sa part étant vouée à l'échec en application de l'article 1315 du code civil.
Du point de vue de l'équité, sous réserve que les travaux aient été faits correctement (réception à faire) et que la facture corresponde au montant de l'indemnité que vous a allouée l'assurance, malgré la faute de cette entreprise, je vous conseille de régler cette facture, en exigeant éventuellement de l'aligner sur le montant de l'indemnité. A vous de choisir. Cordialement.
27 juin 2010 à 12:10
Réponse 3 au problème toitures
Travaux toiture effectués sans mon accord
Cordial bonjour, MD. Je suis, une fois de plus, admiratif devant la qualité de vos réponses.
Ce qui m'impressionne, c'est que pour vous le droit n'est jamais abstrait, il est toujours enraciné dans une solide analyse de terrain, ce qui n'est pas donné à tous les juristes ; -)
La distinction subtile que vous faites entre le "droit" et "l'équité" me parait importante. Elle serait de nature à résoudre positivement bien des conflits où généralement les gens s'en sortent "perdant-perdant".
Pour notre internaute, je voudrais revenir sur l'une de vos remarques : "sous réserve que les travaux aient été faits correctement (réception à faire)". En effet je suis troublé par les photos de l'internaute.
Il me semble que sur la 2ème photo, censée avoir été prise après la réalisation des travaux, on voit encore des tuiles nettement surélevées. Je me demande donc si la réalisation n'a pas été aussi surréaliste que l'élaboration du devis... Cela n'enlève rien à votre analyse, MD, au contraire.
Je ne peux qu'aller dans votre sens : il me parait nécessaire que notre internaute contacte cette société pour lui demander de venir réceptionner le chantier qu'elle a mis beaucoup d'enthousiasme à réaliser sans devis et sans accord... même si cet enthousiasme n'était motivé que par la conscience professionnelle dans une situation d'urgence. Cordialement à vous.
Ce qui m'impressionne, c'est que pour vous le droit n'est jamais abstrait, il est toujours enraciné dans une solide analyse de terrain, ce qui n'est pas donné à tous les juristes ; -)
La distinction subtile que vous faites entre le "droit" et "l'équité" me parait importante. Elle serait de nature à résoudre positivement bien des conflits où généralement les gens s'en sortent "perdant-perdant".
Pour notre internaute, je voudrais revenir sur l'une de vos remarques : "sous réserve que les travaux aient été faits correctement (réception à faire)". En effet je suis troublé par les photos de l'internaute.
Il me semble que sur la 2ème photo, censée avoir été prise après la réalisation des travaux, on voit encore des tuiles nettement surélevées. Je me demande donc si la réalisation n'a pas été aussi surréaliste que l'élaboration du devis... Cela n'enlève rien à votre analyse, MD, au contraire.
Je ne peux qu'aller dans votre sens : il me parait nécessaire que notre internaute contacte cette société pour lui demander de venir réceptionner le chantier qu'elle a mis beaucoup d'enthousiasme à réaliser sans devis et sans accord... même si cet enthousiasme n'était motivé que par la conscience professionnelle dans une situation d'urgence. Cordialement à vous.
27 juin 2010 à 19:59
Réponse 4 au problème toitures
Invité
Travaux toiture effectués sans mon accord
Invité
Un devis non signé n'a aucune valeur.
13 février 2012 à 08:54
Réponse 5 au problème toitures
Invité
Travaux toiture effectués sans mon accord
Invité
Bonjour, pas besoin de payer si vous n'avez rien signé. Ça lui servira de leçon. Cordialement un couvreur à son compte.
06 mars 2012 à 00:54
