Réparation toiture suite tempête et garantie décennale
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Question Travaux Toiture : Réparation toiture suite tempête et garantie décennale
Bonjour.
Je viens de m'inscrire et je maîtrise encore, j'avais commencé à poser une question que je n'ai pas finie car en voulant aller à la ligne je l'ai envoyée.
Je suis entrain de vendre ma maison (en l'état), et suite à la tempête j'ai eu une petite fuite sur le toit.
Je l'ai fait réparer (pour 450 €) et MON (!) notaire à mis dans la promesse de vente un passage qui sous-entend que j'aurais dû alors prendre une assurance maîtrise ouvrage.
Il me réclame aussi la garantie décennale de l'artisan, la preuve qu'il est à jour de ses cotisation et le procès verbal de réception des travaux.
Il me demande la même chose pour une entreprise intervenue pour une fuite aussi après la tempête de 2014.
Il est précisé ensuite que si je ne fourni pas ces papiers le bénéficiaire (l'acheteur) pourra se retourner contre moi (il est même question de Juge).
J'étais épuisée à essayer de comprendre la promesse de vente bourré d'articles de loi et je me demande maintenant comment j'ai pu signer cela.
Ma question : Est- on tenu de prendre une assurance maîtrise ouvrage avant de faire réparer une (petite) fuite sur un toit ?
Merci d'avance.
Je viens de m'inscrire et je maîtrise encore, j'avais commencé à poser une question que je n'ai pas finie car en voulant aller à la ligne je l'ai envoyée.
Je suis entrain de vendre ma maison (en l'état), et suite à la tempête j'ai eu une petite fuite sur le toit.
Je l'ai fait réparer (pour 450 €) et MON (!) notaire à mis dans la promesse de vente un passage qui sous-entend que j'aurais dû alors prendre une assurance maîtrise ouvrage.
Il me réclame aussi la garantie décennale de l'artisan, la preuve qu'il est à jour de ses cotisation et le procès verbal de réception des travaux.
Il me demande la même chose pour une entreprise intervenue pour une fuite aussi après la tempête de 2014.
Il est précisé ensuite que si je ne fourni pas ces papiers le bénéficiaire (l'acheteur) pourra se retourner contre moi (il est même question de Juge).
J'étais épuisée à essayer de comprendre la promesse de vente bourré d'articles de loi et je me demande maintenant comment j'ai pu signer cela.
Ma question : Est- on tenu de prendre une assurance maîtrise ouvrage avant de faire réparer une (petite) fuite sur un toit ?
Merci d'avance.
04 décembre 2023 à 08:00
Réponse 1 du forum toitures
Réparation toiture suite tempête et garantie décennale
Bonjour Millou,
Un auto-entrepreneur doit également souscrire une garantie décennale pour les travaux qu'il peut être amené exécuter. C'est un fait que c'est au client de contrôler son existence.
L'assurance maîtrise d'ouvrage est obligatoire pour la construction et la rénovation et aussi dans le cas d'emprunt bancaire pour ces travaux.
Par contre pour les petits travaux d'entretien que vous avez fait réaliser, je pense que cette demande du notaire peut paraître excessive. Si c'est une vente dans l'état vous pouvez peut-être faire "gommer" les paragraphes concernés.
Vous pouvez vous renseigner près de votre assureur et près d'une association de consommateurs plus à même de vous conseiller.
Cordialement. Gad
Un auto-entrepreneur doit également souscrire une garantie décennale pour les travaux qu'il peut être amené exécuter. C'est un fait que c'est au client de contrôler son existence.
L'assurance maîtrise d'ouvrage est obligatoire pour la construction et la rénovation et aussi dans le cas d'emprunt bancaire pour ces travaux.
Par contre pour les petits travaux d'entretien que vous avez fait réaliser, je pense que cette demande du notaire peut paraître excessive. Si c'est une vente dans l'état vous pouvez peut-être faire "gommer" les paragraphes concernés.
Vous pouvez vous renseigner près de votre assureur et près d'une association de consommateurs plus à même de vous conseiller.
Cordialement. Gad
04 décembre 2023 à 17:28
